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02/02/2008 |
Source : AOD |
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Brevets : l'Accord de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008 Le brevet protège et valorise les avantages compétitifs des entreprises et garantit la réussite de leurs innovations. Il favorise les partenariats technologiques et constitue une part importante des actifs immatériels de l’entreprise. Jusqu’ici, le coût du brevet européen constituait un frein pour certains acteurs économiques, plus particulièrement les PME et les centres de recherche. C’est pourquoi la France a ratifié l’Accord de Londres qui entrera en vigueur le 1er mai 2008. Désormais, le nouveau régime de traduction des brevets européens mis en place permettra aux entreprises de faire une économie de 25 à 30% sur les traductions de leurs brevets européens. Ces brevets continueront à pouvoir être déposés dans l'une des trois langues de l'Office Européen des Brevets (OEB) : français, anglais, allemand, sans obligation de traduire les descriptions de l'invention dans chacune des langues des Etats ayant ratifié l'accord de Londres. Dans tous les cas, les revendications qui constituent le cœur juridique du brevet, demeureront traduites dans les trois langues officielles de l'OEB, et donc toujours disponibles en français. Source : |
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